www.unemamancommelesautres.com

Article

Employer une assistante maternelle : un vrai casse tête

Quand vous êtes enceinte, vous ne pensez vraiment pas que la garde d'un enfant après vos semaines de congés maternité est aussi difficile.

 

Quelques mois à peine dans votre ventre et vous devez déjà partir à la recherche d'une assistante maternelle. Vous pensez d'abord à une qui sache faire la cuisine, qui fasse des activités créatives, qui s'occupe bien de vos enfants ... mais il faut déjà en trouver une de LIBRE !!!! Je ne sais pas vous mais dans ma commune sur 11 toute était indisponible !!! Je me suis mis à la recherche d'une assistante maternelle proche de chez moi et j'ai fini par aller la voir. Une horreur !!!! Me voilà donc repartie dans mes recherches. Jusqu'au jour où on m'a dit : ah ben tiens machine elle a une place si tu veux !

 

Le love quoi, une nounou dans ma commune qui a une place, magnifique. 4 mois que Romain est dans mon ventre, cela me laisse donc le temps de préparer sereinement sa venue puisque J'AI une nourrice.

 

Arrive le moment du contrat de travail. Alors là je me suis un peu pris la tête. Il n'y a personne pour vous aider, même pas mon ass'mat' puisqu'elle ni connait rien aux papiers (ça vous mets en confiance hein!)  Bref je fini par trouver un modèle de contrat sur pajemploi. Mais c'est pas encore gagné. Là on vous parle de mensualisation, année complète, incomplète, taux, machin, bidule, truc, muche et summum de congés payés !!!  Jusqu'au bout il vous ferons suer ceux là, jusqu'au bout.

 

nota : demandez votre n° employeur au moins 2 mois à l'avance ... sont jamais trop pressé à la CAF !!!

 

Voilà donc comment rédiger un contrat de travail pour une assistante maternelle :

 

- on choisit d'abord si on est en année complète ou incomplète, c'est à dire si vous prendrez seulement 5 semaines de congés payés en même temps que votre assistante maternelle ou si vous comptez en prendre plus (en garde chez papy et mamy, décalage des vacances avec chéri, etc.)

 

- ensuite on compte les heures par semaine. Je vous conseille vivement de faire un tableau journalier comme celui ci et d'en faire 2 différents si votre enfant est scolarisé  (1 pour les horaires école et 1 pour les horaires vacances scolaires) :

Jour

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

vendredi

total

Plage horaire

8h30/17h

8h30/17h

8h30/12h

8h30/17h

8h30/17h

 

Nombre heures

8h30

8h30

3h30

8h30

8h30

37h30

Repas

x

x

x

x

4

 

- notez qu'il y a une case repas. vous devez définir si c'est vous ou votre AM qui fournira le repas. Si c'est votre AM qui fournit le repas, définissez le prix du repas. les indemnités de repas viendront s'ajouter au salaire et sont exonérées de charges (donc non compris dans le calcul du complément du libre de choix du mode de garde versé par la CAF)

 

Le calcul du salaire mensuel.

 

Je ne vais pas vous faire un blabla je vous donne la formule ça ira plus vite. Considérons un taux horaire de 3€ net.

 

Exemple 1 année complète  avec les horaires et taux ci-dessus :

Net mensuel = (nombre d'heure hebdomadaire x taux horaire x 52) /12

soit ici              = (37,5 x 3 x 52) /12 = 487,50 € net / mois

 

Exemple 2 (ça se complique) année incomplète (ex = 7 semaines en tout de congés) avec les horaires et taux ci dessus

Net mensuel = (nombre d'heure hebdomadaire x taux horaire x nombre de semaines de garde) /12

Soit ici                = (37,5 x 3 x (52-7)) / 12 = 421,88€ net/mois

 

A cela s'ajoute les congés payés seulement pour une année incomplète (en année complète ils sont déjà comptés dans le salaire net mensuel)

 

Sachez que l'année de référence en matière de congés payés pour une assistante maternelle coure du 1er juin n-1 au 31 mai n)

 

Donc vous avez 4 possibilités (ne rigolez pas, je vous ai dit que c'était compliqué)

- vous les versez en une seule fois le 1er juin,

- vous les versez à la prise de congés principale (généralement en été)

- vous les versez au fur et à mesure de la prise de congés,

- vous les versez mensuellement.

 

Déjà là, il faut vous mettre d'accord avec votre AM. Puis, il faut déterminer leur montant. Les indemnités de congés payés corresponde à 5 semaines normales rémunérées.

Soit ici  = 5 x 37,5 x 3 = 562,50 € net annuel

Soit 112,5 € net /sem ou 46,88 €/mois

 

Ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales et font partie intégrante du salaire.

Soit ici notre AM percevra un salaire de 421,88 + 46,88 = 468,76 € net mensuel

 

Surtout n'oubliez pas de mettre dans votre contrat un délai de prévenance des congés car en cas de litige c'est ce dernier qui fait foi. En effet, logiquement vous déterminez par avance, avant le 31 mars de l'année n pour les congés acquis n-1, mais il peut arriver que vous ou votre AM preniez des vacances de dernière minute. Si votre contrat ne mentionne rien, il vous ai difficile de refuser des congés. Cependant vous êtes l'employeur et pouvez refuser. Votre AM prendra un congés sans solde mais c'est toujours mal vu de se mettre en désaccord avec la personne qui garde votre enfant toute la journée. A l'inverse, si c'est vous qui imposez la semaine de congés et que le délai de prévenance n'est pas respecté, vous devrez payer la semaine normalement, cela ne sera pas décompter sur ces congés annuels.

 

Les indemnités supplémentaires

 

- La première est l'indemnité dites "frais d'entretien" qui consiste à couvrir la fraction des frais généraux d'accueil de votre enfant (matériel, eau, électricité, etc.) . Elle est obligatoire et son montant minimum est de 2,98€ par jour pour 9h de garde. Son montant peut être négocié si par exemple c'est vous qui fournissez le matériel à langer ou la poussette.

 

- Ensuite les frais de repas qui consiste à couvrir le montant du repas donné à votre enfant. Soit vous avez un prix par repas (petit déjeuner, déjeuner, gouter, diner), soit c'est un forfait journalier. Le montant est à négocié avec l'AM.

 

- Puis les frais kilométrique si votre AM emmène par exemple votre enfant à un RDV médical, etc.

 


Votre contrat est désormais signé, bouclé et votre enfant est entre de bonne main (du moins vous l'espérez)


Viens maintenant le moment de vous séparer de votre AM. vous pensez que tout va aller vite, que ça va être beaucoup plus simple, mais NON ! Vous vous trompez.

 

La partie la plus simple : le préavis

 

Il doit être au minimum de 15 jours si votre AM est employée depuis moins d'un an ou d'un mois pour plus de temps d'emploi.

un conseil : même si vous vous entendez bien avec votre AM, envoyez bien la lettre en  recommandé avec accusé de réception. C'est cette date de réception qui fait foi auprès de pole emploi.

 

Les indemnités (en cas de licenciement)

 

Sauf faute grave, vous devez des indemnités à votre AM.

 

- l'indemnité de rupture : elle est due après un an d'embauche et est calculée selon 1/120ème du montant total perçu depuis le début de son contrat (gardez bien une copie de ses fiches de paye). L'indemnité de rupture n'est pas soumise aux cotisations sociales

 

- l'indemnité de compensation des heures réellement effectuées. Si vous êtes en année incomplète, vous devez vérifier que votre AM n'a pas fait plus d'heure que prévu par votre contrat.

 

Exemple : notre AM plus haut sera licenciée au 1er aout. Elle garde notre enfant 37,5h/sem. Sauf que en année incomplète vous la rémunérez sur un nombre d'heure inférieur; soit ici : (37,5 x 45) / 52 = 32,5 h/sem

Du 01/06 au 01/08, vous ne lui avez pas donné de congés, elle n'en a pas pris, elle a donc travaillé 8 semaines à 37,5h. Il y a donc lieu de lui rémunérer ces 5 h/sem, soit ici 5 x 8 x 3 = 120 € net supplémentaire.

A contrario, si elle a fait moins d'heures, c'est pour votre pomme par contre !

 

Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et doit donc être déclarée dans le salaire.

 

- l'indemnité de congés payés. Encore une fois ça se gâte, et à l'heure où j'écris ce billet je ne suis  toujours pas sûre de ce que je raconte. En effet, J'ai appelé la PMI et le relais d'assistante maternelle et personne ne sais m'aiguiller. J'ai donc envoyé un mail à l'UFNAFAAM (union national des ass'mat') mais toujours rien non plus ! Donc si vous en savez un peu plus, cela m'aiderais.

 

Ce que j'ai compris, c'est qu'il faut régler à votre assistante maternelle les jours de congés acquis au cours de l'année précédente qu'elle n'aurais pas pris + les congés en cours d'acquisition pour l'année n+1. Dans notre exemple précédent, pour un départ au 1er aout, les congés 2014 ont forcément été réglé en totalité (mensuel ou en juin) sauf si vous les payez à la prise de congé principal ou au fur et à mesure de la prise de congé.

Dans ces deux cas, vous lui devez au 1er aout ses 5 semaines de congés non pris, soit 562,50 € de congés payés. A cela s'ajoute ces 5 jours acquis pour la période du 1er juin au 1er aout.

 

Cette indemnité est soumises à cotisation. Et attention lors de la déclaration PAJE il va falloir bidouiller pour que vous ne dépassiez pas le "5 x smic horaire" de manière à être remboursée correctement. Vous devez ajouter aux heures normales rémunérées le nombre d'heures correspondant aux congés payés rémunérés et notez le nombre de jour de CP payés dans congés pris.

 

Me voilà donc arrivée au moment d'établir la dernière fiche de paye. Cette dernière dois présenter les différentes indemnités, au bon endroit, et être déclarée à la PAJE. Mais vous aurez également à rédiger :

- le solde tout compte à faire signer à votre AM

- l'attestation employeur polemploi

 

J'espère que ces quelques lignes vous apporterons un peu de lumière. Et si quelqu'un souhaite compléter, je suis preneuse !!!!

 



30/07/2014
2 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 313 autres membres